Assemblée législative du peuple

Assemblée législative du peuple du Burkina Faso

Intitulé de la loi : Loi n°028-2017/AN portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso

KITS

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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