Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°096-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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