Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°094-2015/CNT portant autorisation de ratification de la constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile, adoptée à Dakar (Sénégal) le 16 décembre 2009
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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