Intitulé de la loi : Loi n°076-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5683-BF conclu le 07 octobre 2015 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP)