Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°053-2017/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-005/PRES du 08 mai 2017 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 10 novembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le royaume de Belgique pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable des sites d’accueil des populations déplacées par la construction du nouvel aéroport de Donsin
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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