Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°089-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum (Soudan) le 24 janvier 2006
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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