Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°034-2017/AN portant ratification de l’ordonnance n°2016-004/PRES du 05 octobre 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5859-BF conclu le 07 juillet 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement relatif au financement du projet de transport et de développement des infrastructures urbaines (PTDIU)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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