Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°035-2017/AN portant ratification de l’ordonnance n°2016-005/PRES du 10 octobre 2016 portant autorisation de ratification des accords de prêts d’Istisna’a n°2UV-0152, de prêt n°2UV-0153 et de services d’Ijara n°2UV-0154 conclus le 17 mai 2016 à Jakarta en République d’Indonésie entre le Burkina Faso et la banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de développement agricole de Pensa-Liptougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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