Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°036-2017/AN portant ratification de l’ordonnance n°2016-007/PRES du 20 décembre 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°IDA 5925-BF conclu le 19 décembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement du deuxième crédit régional pour la facilitation du commerce et de la compétitivité
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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