Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°045-2017/AN portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, adopte à Bali en Indonesie, en décembre 2013
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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