Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°037-2017/AN portant obligation de décoration artistique des constructions publiques et des bâtiments recevant du public au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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