Intitulé de la loi : Loi n°002-2011 /AN portant autorisation de ratification de la convention de Dakar révisée, relative à l’agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et a Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou au Burkina Faso le 12 janvier 2010 et signée a Libreville en République gabonaise le 28 avril 2010