Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°004-2011 /AN portant autorisation de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), signés à Bonn, en république fédérale d’Allemagne, le 26 janvier 2009
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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