Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°005-2011/AN portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la statistique adoptée par la douzième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’union africaine tenue le 04 février 2009 à Addis-Abeba (Éthiopie)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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