Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°007-2011 /AN portant ratification de l’Ordonnance n°2010-012/PRES du 31 décembre 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu à Ouagadougou le 14 juin 2010 entre le Burkina Faso et le royaume de Belgique pour le financement du Projet d’alimentation en eau potable (AEP) de la ville de Loumbila
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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