Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°042-2003/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de don de développement n° H 058-BUR conclu le 16 juillet 2003 à Washington (USA) entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du troisième projet d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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