Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°034-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-003/PRES du 05 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°6222-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du projet régional des infrastructures de communication en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso (PRICAO-BF)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°034-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-003/PRES du 05 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°6222-BF conclu le 11 mai 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du projet régional des infrastructures de communication en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso (PRICAO-BF)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres