Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°037-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-017/PRES du 28 décembre 2018 portant autorisation de ratification des accords de don n°D392-BF et de prêt n°6339-BF conclus à Ouagadougou le 21 novembre 2018 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement de la mise en œuvre du projet d’interconnexion dorsale nord
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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