Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°042-2019/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2018-007/PRES du 08 août 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2018012/PR BF 2018 13 00 conclu le 31 mai 2018 à Lome entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de renforcement du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou (Phase 3)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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