Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2008-019/PRES du 05 novembre 2008 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° 2008054/PR BF 20081700 conclu le 26 septembre 2008 à Bamako (Mal) entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du programme d’initiative pour la réalisation de la sécurité alimentaire au Burkina Faso.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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