Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°055-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-016/PRES du 31 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° TF 094653 conclu le 29 juin 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme d’éducation de base.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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