Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014-2010/AN portant modification de la loi n°037-2008/AN du 29 mai 2008 portant statut général des Personnels des forces armées nationales.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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