Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°005-2012/AN portant ratification de l’ordonnance N° 2011-015/PRES du 17 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°10/542 conclu le 16 juin 2011 entre le Burkina Faso et le fonds Saoudien de développement pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement du centre hospitalier régional (CHR) de Manga.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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