Assemblée législative du peuple

Intitulé de la loi : Loi n°015-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-007/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de Ratification de la convention de crédit N° CBF 1392 01 e du 21 décembre 2021, conclue entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement, pour le cofinancement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le grand Ouest et la Région de l'Est (PIGO+).

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°015-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-007/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de Ratification de la convention de crédit N° CBF 1392 01 e du 21 décembre 2021, conclue entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement, pour le cofinancement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le grand Ouest et la Région de l'Est (PIGO+).	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°015-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-007/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de Ratification de la convention de crédit N° CBF 1392 01 e du 21 décembre 2021, conclue entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement, pour le cofinancement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le grand Ouest et la Région de l'Est (PIGO+).	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°015-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-007/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de Ratification de la convention de crédit N° CBF 1392 01 e du 21 décembre 2021, conclue entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement, pour le cofinancement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le grand Ouest et la Région de l'Est (PIGO+).	Télécharger le PV relatif à la Loi n°015-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-007/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de Ratification de la convention de crédit N° CBF 1392 01 e du 21 décembre 2021, conclue entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement, pour le cofinancement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le grand Ouest et la Région de l'Est (PIGO+).

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°015-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-007/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de Ratification de la convention de crédit N° CBF 1392 01 e du 21 décembre 2021, conclue entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement, pour le cofinancement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le grand Ouest et la Région de l'Est (PIGO+).

Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°015-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-007/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de Ratification de la convention de crédit N° CBF 1392 01 e du 21 décembre 2021, conclue entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement, pour le cofinancement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le grand Ouest et la Région de l'Est (PIGO+).

Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°015-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-007/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de Ratification de la convention de crédit N° CBF 1392 01 e du 21 décembre 2021, conclue entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement, pour le cofinancement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le grand Ouest et la Région de l'Est (PIGO+).

Télécharger le PV relatif à la Loi n°015-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-007/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de Ratification de la convention de crédit N° CBF 1392 01 e du 21 décembre 2021, conclue entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement, pour le cofinancement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le grand Ouest et la Région de l'Est (PIGO+).