Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°017-2025/ALT portant autorisation de ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la fédération de Russie dans le domaine de l’utilisation de l’Energie nucléaire à des fins pacifiques, signé le 19 juin 2025 à saint Pétersbourg
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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