Assemblée législative du peuple

Intitulé de la loi : Loi n°016-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'Ordonnance n°2022-015/PRES-TRANS du 30 décembre 2022 portant autorisation de Ratification de l'Accord de prêt n°2022041/PR/BF 2022 22 00, signé le 30 juin 2022 à Lomé en République togolaise, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel de la Phase 3 du Programme d'appui au développement des économies locales du Burkina Faso (PADEL)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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