Assemblée législative du peuple

Intitulé de la loi : Loi n°016-2026/ALP portant autorisation de ratification du Protocole additionnel au traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), relatif à la défense et à la sécurité, signé le 23 décembre 2025 à Bamako

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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