Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°003/94/ADP du 11 mars 1994 portant suppression de la taxe conjoncturelle à l'importation sur le riz et le sucre
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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