Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°001-98/AN portant autorisation de ratification du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966 à new York par l’Assemblée générale des Nations Unies
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°001-98/AN portant autorisation de ratification du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1966 à new York par l’Assemblée générale des Nations Unies
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres