Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°19/93/ADP portant autorisation de ratification de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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