Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°06/96/ADP portant autorisation de ratification de l'Accord de subvention de la Caisse du fonds pour l'environnement mondial pour le financement de projet pilote de gestion participative des ressources naturelles et de la faune en Afrique de l'ouest (GEPRENAF), conclu le 13 octobre 1995 entre le Burkina Faso et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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