Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°21/93/ADP portant autorisation de ratification des annexes au traite de Yaoundé relatif aux transports aériens en Afrique signée à Abidjan le 19 décembre 1991
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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