Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°011/96/ADP portant modification de l'ordonnance n°92-018/PRES du 25 mars 1992 portant code électoral
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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