Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°011/99/AN portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 09 novembre 1998 à Djeddah en Arabie saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement pour le financement du projet de développement rural intégré de la plaine de DEBE
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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