Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de crédit entre le Gouvernement du Royaume d’Espagne et le Gouvernement du Burkina Faso pour le financement de l'électrification de chefs-lieux de département par systèmes solaires photovoltaïque
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°014/98/AN portant autorisation de ratification de l'accord de crédit entre le Gouvernement du Royaume d’Espagne et le Gouvernement du Burkina Faso pour le financement de l'électrification de chefs-lieux de département par systèmes solaires photovoltaïque
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres