Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°36/93/ ADP portant suppression de la taxe sur les carburants et lubrifiants
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°36/93/ ADP portant suppression de la taxe sur les carburants et lubrifiants
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres