Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009/97/AN portant autorisation de ratification de la convention n°161 de l'O.I.T concernant les services de santé au travail adoptée le 26 juin 1985 à Genève
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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