Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°015/99/AN portant modification de l'article 25 de la loi n° 060/98/an du 17 décembre 1998 portant réglementation générale de l'approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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