Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009-2000/AN portant autorisation de ratification de la convention minière entre le Burkina Faso et CLUFF MINING (WEST AFRICA) LTD et investissement moto agricole réalisation du Burkina (IMAR-B) signée à Ouagadougou le 09 février 2000.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°009-2000/AN portant autorisation de ratification de la convention minière entre le Burkina Faso et CLUFF MINING (WEST AFRICA) LTD et investissement moto agricole réalisation du Burkina (IMAR-B) signée à Ouagadougou le 09 février 2000.
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres