Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°47/93/ADP portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains, signé le 10 juillet 1992
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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