Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°37/94/ADP portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°3/333 conclu le 26 avril 1994 entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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