Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°022/98/AN portant autorisation de ratification de l'adhésion du Burkina Faso au statut de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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