Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°40/94/ADP portant autorisation de ratification du Protocole d'accord modificatif de la convention de Dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l'ASECNA
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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