Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°023/98/AN portant autorisation de ratification de la convention des Nations Unies sur les droits politiques de la femme du 20 décembre 1952
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°023/98/AN portant autorisation de ratification de la convention des Nations Unies sur les droits politiques de la femme du 20 décembre 1952
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres