Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°031/95/ADP portant modification de la loi n°005/93/ADP portant statut particulier de la province du Kadiogo et de la commune de Ouagadougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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