Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°48/94/ADP portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 9 juin 1994 entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement de l'aménagement de 210 ha, a Sono dans la vallée pu Sourou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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