Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°004-2001/AN portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord de BANGUI du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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