Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°041-2000/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt AGRT. N°769 H entre le Burkina Faso et le Fonds de l'OPEP pour le développement international (Fonds de l'OPEP), conclu le 02/12/1999 à Vienne, en Autriche
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°041-2000/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt AGRT. N°769 H entre le Burkina Faso et le Fonds de l'OPEP pour le développement international (Fonds de l'OPEP), conclu le 02/12/1999 à Vienne, en Autriche
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres