Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°006-2001/AN portant extension du champ d'application de la loi n°47/94/ADP du 29 novembre 1994, portant régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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