Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°027/97/II/AN portant ratification de l'ordonnance n°97-004/PRES du 05 juin 1997, modifiée par l'ordonnance n°97-10/PRES du 21 octobre 1997 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° PC/BF/910 500 conclu le 20 janvier 1997 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement complémentaire du projet d'aménagement hydroagricole dans la région du Liptako Gourma au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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